LIVRAISON

Transport – Transfert des risques

Les produits sont livrés par des moyens de transport à notre choix et voyagent aux risques et périls de l’acheteur à compter de leur changement sur le mode de transport choisi.

Délais de livraison

Nos délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Le défaut partiel ou total, temporaire ou définitif d’exécution d’une commande pour des causes indépendantes de notre volonté, et notamment l’impossibilité de faire fonctionner l’entreprise dans des conditions normales, le manque de matières nécessaires aux fabrications, l’impossibilité de livrer ou faire livrer, ne saurait engager notre responsabilité ni donner lieu à annulation ou refus des commandes en cours et ne peut donner lieu à compensation, indemnités ou pénalités.

Conditions d’expédition

En cas d’avaries, retards, manquants, il appartiendra au destinataire de consigner les protestations et réserves régulières auprès du transporteur, sur le document de réception qu’il doit obligatoirement signer, faire contresigner par le transporteur ou son préposé conducteur, dater et confirmer par lettre recommandée dans un délai de 3 (trois) jours, non compris les jours fériés.
En cas de livraison par nos soins, toutes protestations et réserves devront être constatées par écrit et adressées à notre Société par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures suivant la date de livraison.

Retours

Les retours de marchandises ne sont acceptés qu’après accord préalable de notre société et ne peuvent être effectués que par boîtes complètes. Tout retour et reprise de marchandises non justifié ne pourra être exigé par l’acheteur.
Les retours dûment autorisés par notre Société s’effectuent franco de port dans les 8 (huit) jours suivant la réception de notre accord.
En aucun cas, l’acheteur ne pourra exiger la reprise des marchandises qui ne correspondent pas aux critères qu’il a pu établir par quelque moyen que ce soit, sauf si ces derniers ont été expressément acceptés par écrit par notre Société. De même, le non-respect de critères établis par l’acheteur ne pourra pas donner lieu au versement de quelconques dommages-intérêts.
En tout état de cause, conformément au droit commun, une réclamation du client sur tout ou partie des produits, pour quelque cause que ce soit, si le bien-fondé de cette réclamation n’est pas reconnue explicitement par écrit par notre Société, n’autorise en aucun cas le client à se faire justice à lui-même et à retenir le paiement de toute facture de notre Société qu’elles concernent ou non le litige.
Conformément aux dispositions de l’article 17 de la loi n°98-389 du 19 mai 1988, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages causés aux biens qui ne sont pas utilisés par le client principalement
pour son usage ou sa consommation privée.